CGV

Conditions générales de vente

Entre Mistikri, domicilié en France, joignable à mistikri [arobase] mistikri [point] com, gérant le site internet mistikri.com, ci-après nommé le Vendeur, et la personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet, ci-après nommée l’Acheteur, il est exposé et convenu ce qui suit.

1. Dispositions générales

Le Vendeur commercialise des autocollants et autres produits militants dont la liste est consultable sur le site internet. Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Le Vendeur se réserve la possibilité de publier à tout moment une nouvelle version des CGV, toutefois la version applicable est celle publiée au moment de la commande. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. L’Acheteur reconnait qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros sur les pages des produits. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués sur la page de commande. Aucune TVA n’est appliquée, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres taxes ne relèvent pas du Vendeur et sont à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, toutefois les prix applicables sont ceux publiés sur le site internet au moment de la commande. Les frais d’accès au site internet ainsi que les éventuels frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

3. Commande

L’Acheteur devra suivre les étapes de commande proposées par le site internet, dont la consultation des caractéristiques des produits, l’ajout des produits dans le panier, la saisie des données de facturation de l’Acheteur y compris le nom et l’adresse, l’acceptation des CGV, la vérification de la commande, la correction éventuelle des erreurs, le suivi des instructions de paiement, et le paiement des produits. La livraison se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur, qui s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime.

4. Produits

Les caractéristiques et prix des produits sont mis à disposition de l’Acheteur sur le site internet. Les illustrations ou photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle. Le rendu des couleurs et les dimensions sont approximatives et peuvent varier selon les aléas de production. L’Acheteur atteste avoir reçu le détail des frais de livraison et des modalités de paiement. Le Vendeur s’engage à livrer l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. À défaut de stock, il s’engage à informer l’Acheteur des délais supplémentaires prévus, et la commande pourra être annulée et remboursée sur simple demande.

5. Réserve de propriété

Un jour nous abolirons l’argent, mais en attendant, les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement complet.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Les livraisons se font en France. Pour les autres pays, l’Acheteur est invité à se renseigner auprès du Vendeur afin de vérifier si la livraison est possible. Le délai maximum de livraison est de 10 jours ouvrables, hors temps de préparation de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à partir du moment où les produits quittent les locaux du Vendeur. En cas de dommage dû au transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

7. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les précommandes. L’Acheteur peut effectuer le règlement par un des prestataires de paiement sécurisé en ligne proposés par le Vendeur. Les informations transmises lors du paiement sont chiffrées. En communiquant ces informations, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter son compte du montant relatif au prix indiqué. En cas d’impossibilité, la commande est annulée.

8. Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des biens, pour exercer son droit de rétractation sans pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits devront être retournés en parfait état. Dans le cas contraire, ils ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

9. Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

10. Nullité d’une clause

Si l’une des clauses des CGV était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres clauses, qui demeureront en vigueur.

11. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. En acceptant les CGV, l’Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données afin de réaliser toutes les opérations liées à la vente des produits.

12. Droit applicable

Les présentes CGV, ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont liées, sont soumises au droit français.